Conditions générales de vente

Préambule et Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les modalités de réservation, de séjour, ainsi que les droits et obligations des parties pour tout Hébergement proposé à la location par Les Ti Kaz d’Auguste (ci-après “l’Établissement”). D’autres services peuvent être réservés par le biais du Site ou directement sur place.

Les CGV sont valables à compter du 7 septembre 2025 pour toute réservation effectuée à compter de cette date. Le Client peut sauvegarder les présentes CGV, étant précisé que tant que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité, ces CGV pourront subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au Contrat sont celles en vigueur sur le Site à la date de réservation.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Il confirme avoir reçu de l’Établissement toutes les informations nécessaires sur le Site et dans les présentes CGV.

Client ou Voyageur : toute personne physique effectuant une réservation pour un bungalow au sein de l’Établissement, pour son usage personnel, en tant que consommateur.

Contrat : l’accord contractuel conclu entre le Client et l’Établissement, formé par l’E-mail de confirmation, les présentes CGV et éventuellement, le contrat de location signé sur place.

Demande de réservation : acte par lequel le Client sollicite la réservation d’un Hébergement via le Site.

E-mail de confirmation : courrier électronique envoyé par l’Établissement au Client, récapitulant la réservation effectuée par le Client via le Site et confirmant sa réception.

Hébergement : le produit d’hébergement proposé par l’Établissement, à savoir un bungalow, entendu comme une unité d’hébergement légère, indépendante et meublée, de plain-pied, mise à disposition du Client. L’Hébergement comprend les équipements indiqués dans la description contractuelle et peut varier en superficie, configuration et niveau de confort.

Réservation : engagement du Client après confirmation et paiement, formalisé à l’arrivée par la signature d’un contrat de location incluant le respect du Règlement intérieur et la reprise de la grille tarifaire applicable aux dommages ou suppléments.

Règlement intérieur : ensemble des règles de vie sur place, disponible sur le site ou sur demande.

Site : désigne le site Internet https://lestikazdauguste.com/ via lequel l’Établissement propose différentes prestations d’Hébergement.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les Réservations effectuées à compter de la date de leur mise en ligne, remplaçant toute version antérieure.

Section 1 : Conditions relatives aux réservations

1.1 Réservation

Les Demandes de réservation se font en ligne via le Site, par e-mail ou par téléphone.

Par sa Demande de réservation, le Client confirme avoir pris connaissance de la nature, de l’objet et des modalités de réservation de l’Hébergement, pour effectuer la Réservation en toute connaissance de cause.

La Réservation est considérée comme ferme une fois l’E-mail de confirmation reçu et, le cas échéant, le versement de l’acompte effectué.

À l’arrivée, un contrat de location sera signé, incluant les conditions particulières du séjour, l’engagement à respecter le Règlement intérieur, ainsi que les modalités de preuve des dommages ou suppléments facturables.

1.2. Services inclus et complémentaires

Le séjour inclut l’Hébergement en bungalow, ainsi que l’accès aux services et activités définis dans l’annonce ou lors de la Réservation. Des prestations en option (ex. : petit-déjeuner, activités spécifiques, boutique souvenirs) peuvent être souscrites en supplément. Le Client est invité à lire et accepter leurs conditions spécifiques avant toute validation.

2.1. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC, hors taxe de séjour. La taxe de séjour est fixée par la collectivité locale et doit être réglée séparément, directement sur place au moment de l’arrivée.
Les prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la Demande de réservation. Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix affichés à la date de facturation.
Si le paiement sur place est effectué dans une devise autre que celle de la Réservation, les frais de change sont à la charge du Client.
L’Établissement se réserve le droit de modifier les prix des hébergements et services proposés. Les tarifs modifiés ne s’appliqueront pas aux Réservations déjà confirmées.

2.2. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou espèces (dans la limite légale applicable). La carte bancaire utilisée doit être valide au moment du séjour.

Un acompte pouvant aller jusqu’à 20 % du montant total du séjour peut être demandé lors de la réservation. Le solde est, en tout état de cause, à régler au plus tard à l’arrivée, sauf accord contraire précisé par écrit.

La taxe de séjour reste due en supplément et est réglée séparément sur place, en fonction du nombre de personnes et de la durée du séjour.

Toute réservation ou paiement irrégulier, inefficace, incomplet ou frauduleux pour quelque raison que ce soit imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre du Client.

2.3. Caution

Une caution d’un montant fixe de six cents (600) euros est systématiquement demandée à l’arrivée, soit par empreinte bancaire (non débitée), soit en espèces (non encaissée), afin de couvrir d’éventuels dommages causés par le Client durant son séjour.
Les éventuels suppléments liés au séjour (prestations optionnelles, consommations etc) sont réglées directement par le Client et ne peuvent pas être imputés sur la caution.
La caution sera restituée dans un délai maximum de 72 heures après vérification des lieux, déduction faite, le cas échéant, des montants correspondant aux dommages constatés conformément au Règlement intérieur et à la grille tarifaire applicable.

Section 3 : Modifications annulations et remboursements

3.1 Modifications

Toute demande de modification de réservation doit être formulée par écrit (e‑mail ou courrier). Elle sera acceptée sous réserve de disponibilité et peut entraîner une facturation complémentaire (supplément de tarif, frais administratifs).

3.2 Annulations par le client

Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par ledit Code.

Néanmoins, l’Établissement peut accepter les demandes d’annulation effectuées par écrit (par e-mail ou courrier recommandé), dans les conditions suivantes :

Plus de 15 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral des sommes déjà versées ;
Entre 14 et 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement à hauteur de 50% des sommes déjà versées ;
Moins de 7 jours avant ou non-présentation : les sommes déjà versées sont conservées intégralement, et le montant total du séjour reste dû le cas échéant.

En cas de départ anticipé ou d’annulation en cours de séjour pour non-respect du règlement ou dégradations significatives, aucun remboursement ne sera effectué.
Sauf indication contraire, le Client doit libérer l’hébergement avant 11h00 (UTC+4) le dernier jour de la Réservation. À défaut, une nuit supplémentaire peut leur être facturée.

3.3 Force majeure et annulation par l’Établissement

En cas d’impossibilité d’assurer la prestation, l’Établissement proposera, selon disponibilité :

• un report de séjour à une date ultérieure,
• un hébergement équivalent à proximité,
• Ou, lorsque cela est prévu par le Règlement intérieur (notamment, en cas de force majeure telle que définie par le droit français), un remboursement partiel ou intégral des sommes déjà versées.

Les cas donnant lieu à remboursement, ainsi que ceux n’ouvrant pas droit à remboursement, sont précisés dans le Règlement intérieur. En dehors de ces hypothèses, aucune indemnité supplémentaire ne sera due au Client.

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la collectivité locale et réglée directement sur place, n’est en aucun cas remboursable.

Section 4 : Obligations et responsabilités 

4.1 Conditions d’occupation

Le Client s’engage à occuper et utiliser le bungalow de manière paisible et conforme à sa destination, à respecter la capacité maximale autorisée, et à suivre le Règlement intérieur. Toute nuisance ou dommage pourra entraîner déduction du montant correspondant sur la caution, voire expulsion sans remboursement.

Les modalités d’occupation sont précisées dans le Règlement intérieur, disponible sur le Site.

4.2 Responsabilité liée au Wi-Fi

L’Établissement met à disposition des Clients un accès Wi-Fi. L’usage de cet accès est placé sous la seule responsabilité du Client, qui s’engage à ne pas l’utiliser à des fins illégales (notamment téléchargement ou diffusion de contenus protégés, consultation de sites interdits, activités frauduleuses).
L’Établissement ne saurait être tenu responsable de tout usage illicite ou frauduleux du Wi-Fi par le Client, lequel engage sa propre responsabilité civile et/ou pénale en cas de violation des lois et règlements en vigueur.

4.3 Responsabilité de l’Établissement

L’Établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de biens personnels, accidents dus à une utilisation non conforme, ou circonstances indépendantes de sa volonté.
Il appartient au Client de souscrire une assurance villégiature couvrant sa responsabilité civile.
Les photographies affichées sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. Bien que tous les efforts soient faits pour que les photographies, les images graphiques et les textes utilisés pour illustrer les hôtels donnent une impression aussi précise que possible des Hébergements proposés, des variations peuvent survenir, notamment en raison de changements de mobilier ou d’éventuelles rénovations.

Section 5 : Données personnelles

Dans le cadre de la réservation auprès de l’Établissement, ce dernier doit nécessairement collecter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, coordonnées téléphoniques) du Client, qui sont considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le “RGPD”).
En sa qualité de responsable de traitement de données personnelles, l’Établissement s’engage à collecter et traiter ces données personnelles dans le respect des obligations du RGPD.
Plus particulièrement, l’Établissement s’engage à (1) traiter les données personnelles pour la ou les seule(s) finalités du Contrat; (2) garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles par lui traitées dans le cadre dudit Contrat, (3) informer sans délai le Client en cas de violation de données personnelles ou de notification émanant de la CNIL ou de toute autorité compétente; et à (4) ne pas traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles prévues au Contrat.

Sous réserve du consentement exprès du Client donné lors de la signature des documents d’arrivée, les coordonnées de ce dernier pourront également être utilisées à des fins de communication commerciale et de promotion de l’Établissement (ex. : envoi d’une newsletter). Le Client peut à tout moment retirer son consentement à la réception de ces communications.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client notifie alors son souhait d’exercer un tel droit par e-mail ou par courrier, aux adresses suivantes :
Adresse postale : 5 Bis, Chemin Sincère Mazeau 97425 Les Avirons
Adresse e-mail : contact@lestikazdauguste.com

Section 6 : Dispositions diverses

Service à la clientèle. Le service clientèle est à la disposition du Client pour traiter toute réclamation relative aux Réservations.

Adresse postale : 5 Bis, Chemin Sincère Mazeau 97425 Les Avirons
Adresse e-mail : contact@lestikazdauguste.com
Numéro de téléphone (joignable aux horaires de bureau) : 06 93 22 33 32

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Droit applicable et juridiction. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée.
À défaut, seul le tribunal de Saint-Pierre (La Réunion) sera compétent.

contact@lestikazdauguste.com